L’ONSS a digitalisé tous les documents de paiement de sorte à pouvoir vous les envoyer via e-Box Enterprise. Ce sont des documents importants pour votre entreprise, tels un rappel de paiement ou un relevé des échéances lié à un plan de paiement. Regardez ci-dessous quels documents sont déjà disponibles en version digitale via l’e-Box.
Documents de paiement digitalisés
Les documents suivants sont maintenant déjà disponibles en version digitale via e-Box Enterprise :
Catégorie | Type de document | Référence |
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Délai (2ème trimestre) | Délai spécial (vacances annuelles) pour les cotisations du 2ème trimestre | AD2-DG2/1A20 |
Délai de paiement | Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire | AD2-DG2/1A00, 1A01, 1A02, 1B01, 1B02 |
Délai de paiement | Octroi et échéancier, refus, réponse provisoire | AD2-DG2/1B00 |
Délai de paiement | Rappel de paiement dans le cadre d’un plan de paiement amiable | AD2-DG2/1B03 |
Exonération des sanctions | Statut (dette, crédit, solde)après calcul de l’exonération accordée | DG2-AD2/292 |
Exonération des sanctions | Statut du solde en cotisations à payer pour obtenir l’exonération demandée | DG2-AD2/333 |
Interruption de la prescription | Montant à payer pour lequel la prescription est interrompue | DG2-AD2/- |
Mise en demeure | Mise en demeure pour le paiement des soldes restant dus | AD2-DG2/398 |
Modification des cotisations trimestrielles | Dette ou crédit en vertu de la législation concernant art 22ter, 22quater, vacances annuelles , redistribution de charges sociales, chômage économique… | DG2-AD2/1I21, 1I22, 1I23, 1I24 |
Poursuites judiciaires | Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu d’une mise à jour annuelle des intérêts et faisant l’objet de poursuites judiciaires | AD2-DG2/497(397bis) |
Poursuites judiciaires | Invitation à payer les soldes restant dus compte tenu du calcul des intérêts complémentaires définitifs pour les montants faisant l’objet d’une procédure judiciaire | AD2-DG2/399 |
Poursuites judiciaires | Solde en vertu d’un jugement | Dg2-AD2/137 |
Poursuites judicaires | Solde après procédure judiciaire | DG2-AD2/266, 276 |
Poursuites judicaires | Solde pour frais judiciaires | DG2-AD2/ FJ, AAini |
Provisions | Provisions mensuelles à payer pour les cotisations de sécurité sociale | DG2-AD2/…, 501 |
Rappel | 1er rappel avec sanctions pour paiements tardifs, déclarations tardives… | DG2-AD2/397 |
Rectification des cotisations trimestrielles | Statut des trimestres après rectification (complément ou crédit) | N° de ticket |
Rectification des cotisations trimestrielles | Statut des trimestres après rectification (dette ou crédit) | - |
Retenue sur facture | Communication du risque d’obligation de retenue pour non-respect des paiements de provisions | AD2-DG2/34bis |
Situation de compte | Statut (dette, crédit, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document | DG2-AD2/202, 292bis, 428 |
Situation de compte | Statut (dette, solde) établi en fonction des éléments repris dans le document | AD2-DG2/SVR-SDC |